D. Batho : l’extension de l’action de groupe à l’environnement à l’étude

25/06/2013 17h26 – ENVIRONNEMENT-SANTÉ-CONSOMMATION-GOUVERNEMENT – Monde (FRS) – AFP

PARIS, 25 juin 2013 (AFP) – La ministre de l’Ecologie et de l’Energie Delphine Batho a cité mardi « l’extension de l’action de groupe » au domaine de l’environnement, parmi les pistes de réforme du droit de l’environnement actuellement étudiées.

« Je veux lancer le chantier de l’extension de l’action de groupe à l’environnement et, en lien, avec Marisol Touraine, à la santé environnementale », a déclaré Mme Batho lors de la journée des Etats généraux de l’environnement.

Ce vaste chantier de réforme des législations s’appliquant au domaine environnemental a été engagé il y a quelques mois et doit aboutir à plus « d’efficacité », « de lisibilité », de « participation du public ».

« Le statu quo n’est pas envisageable », a lancé la ministre car le droit de l’environnement « se dévoie quand il est synonyme de bureaucratie et de formalisme kafkaïen ».

Mme Batho a appelé à « regarder la réalité en face », déplorant que « trois ans après le passage de la tempête Xynthia, les digues nouvelles (…) ne sont pas construites, qu’il faille huit ans pour que des éoliennes puissent être construites et raccordées au réseau et que tous les projets voient leur calendrier, leur coût financier déraper pour des raisons » en lien avec « la complexité des procédures ».

La journée de mardi était consacrée à un bilan des consultations de terrain sur le droit de l’environnement. Ce travail se prolongera par un arbitrage du gouvernement dans les mois à venir.

La proposition de la ministre sur les actions de groupe élargies à l’environnement et à la santé (Médiator, amiante, etc.) fait notamment écho aux demandes de parlementaires écologistes et Front de gauche qui réclament cette extension.

L’Assemblée examine cette semaine un projet de loi sur la consommation, qui devrait instaurer la possibilité des actions de groupe pour les biens matériels.

La ministre de la Santé Marisol Touraine s’est déclarée lundi « favorable » à la mise en place d’actions de groupe concernant la santé. Elle a annoncé qu’elle présenterait début 2014 un projet de loi spécifique en ce sens.

ces/fa/DS

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