Alerte aux particules fines : quelles sont les causes et les conséquences de cette pollution ?

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Franck Laval, fondateur d’Ecologie Sans Frontière, s’est exprimé hier au 20h de TF1  sur la pollution aux particules fines qui sévit en France et en Ile-de-France particulièrement :

http://videos.tf1.fr/jt-20h/2013/alerte-aux-particules-fines-quelles-sont-les-causes-de-cette-8329504.html

Il était également présent hier sur le plateau de BFMTV face à François Roudier, porte-parole du Comité des Constructeurs Français d’Automobile :

http://www.bfmtv.com/video/bfmtv/bfm-story/bfm-story-alerte-aux-particules-dou-vient-cette-pollution-et-sont-consequences-12-12-164674/

Ile-de-France : pics de pollution à répétitions, intolérable !

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Ces derniers temps, la fréquence des pics de pollution s’est accrue de manière inacceptable. Nous en payons encore le prix depuis hier en Ile-de-France, et la situation est loin de s’être améliorée aujourd’hui puisque  l’indice de pollution de l’air est « élevé » et la qualité de l’air « médiocre ». Et ce sont bien encore une fois les particules fines (PM10), en partie issue de la combustion des véhicules diesel, qui en sont responsables. Pour plus d’information voir les donnés du site AirParif ici.

Ce pic de pollution n’est pas un cas isolé : la semaine passée a également été marquée par de forts épisodes de pollution, et il en est de même très régulièrement. Qu’il s’agisse de la concentration de particules fines, de dioxyde d’azote ou encore d’ozone, notre air est fréquemment pollué au-delà des valeurs limites d’exposition fixées par la loi.

La directive européenne exigeant – en autres – des Etats que le valeur limite d’exposition aux PM10 (de 50 μg/m3) ne soit pas dépassée plus de 35 jours par an n’est ainsi toujours pas respectée en France. Alors que notre pays fait déjà l’objet de poursuites en justice par la Commission européenne, l’Etat doit réagir pour protéger la santé des français, tous contaminés par une pollution de l’air intolérable ! 

66 millions de contaminés : propositions pour en finir avec la pollution de l’air

La pollution de l’air nous touche tous : si nous avons le choix de préserver notre santé en matière de consommation, tel n’est pas le cas avec la pollution de l’air. Nous sommes tous contaminés.

L’inertie de l’Etat français face à ce scandale sanitaire doit prendre fin. Parce que nous avons tous le droit de vivre dans un environnement sain (droit reconnu par notre Constitution), et parce que nous souhaitons préserver notre santé et celle des générations a venir, nous demandons au gouvernement de prendre des mesures a la hauteur des enjeux.

Aussi nous demandons :

  • D’informer le public

1/ Au travers de campagnes d’information mettant en garde la population, et particulièrement les personnes vulnérables (personnes âgées, femmes enceintes, enfants, asthmatiques, etc.), contre les dangers de la pollution de l’air – en particulier lors des pics de pollution (comme cela est fait pour les campagnes de la sécurité routière).

2/ Avec la mise en place d’un nouvel étiquetage « consommation et émission de co2 » des voitures, qui prendra en compte l’ensemble des polluants de l’air issu de la combustion des moteurs (les voitures « vertes » qui se vendent aujourd’hui ne prennent en compte que les émissions de Co2, donnant une image « propre » du diesel, qui tue pourtant des milliers de gens chaque année !) les consommateurs doivent disposer d’une information complète et fiable avant l’achat d’une voiture.

3/ En interdisant la publicité pour les véhicules diesel (sur le même modèle que l’interdiction des publicités contre le tabac).

  • D’(in)former les professionnels

4/ Au travers d’une campagne d’information mettant en garde les professionnels exposés contre aux dangers de la pollution de l’air dans le cadre de leur travail (conducteurs de métro ou autres véhicules,  employés de péage, etc.).

5 / En sensibilisant et en informant le corps médical, afin que soit mieux traites les patients victimes de la pollution de l’air :

–       en instaurant au sein des facultés de médecine des cours sur les effets de la pollution de l’air ;

–       en mettant en place des formations continues pour les médecins déjà en exercice.

  • De prendre des mesures fortes pour un objectif zéro diesel en France

6/ Bannir le diesel dans les administrations : que tous les services publics n’utilisent plus que des véhicules propres (électriques ou au moins essence), et cela pour les transports en commun comme pour le parc automobile mis à disposition des agents publics.

7/ Réformer le bonus/malus écologique, qui a favorisé le diesel qui est peu émetteur en co2, afin d’inciter à l’achat de voitures « réellement » performantes d’un point de vue environnemental et sanitaire.

8/ Opérer un transfert fiscal : mettre fin a l’avantage fiscal du diesel sur l’essence et transférer ces fonds dans une aide versée aux particuliers afin de les inciter et de les aider à renouveler le parc automobile de la France du diesel vers l’essence et l’électrique.

9/ Mettre fin a la construction et a l’importation des véhicules diesel : les constructeurs automobiles français doivent cesser de mettre en danger la santé des français en fabriquant et en commercialisant des produits qui tuent. Cette vision court-termiste n’étant pas par ailleurs économiquement viable, ils doivent réorienter leur production vers des véhicules essence et à énergie renouvelable afin de répondre à la demande de demain.

10/ Mettre en place une commission d’enquête parlementaire sur le moteur propre, scandaleusement caché dans les cartons de certains bureaux d’étude depuis de nombreuses années

11/ Mettre en place une cellule de crise dont les membre seraient issus des ministres concernés par les impacts de la pollution de l’air : ministère de l’environnement, de la santé, des transports et de l’industrie.

  • Enfin, d’aider les victimes de la pollution de l’air

12/ Mettre en place une aide juridique permanente pour les victimes de la pollution de l’air, comme cela existe pour les victimes d’infraction pénales.

13/ Sur le même modèle que celui des victimes d’infractions pénales graves, mettre en place un fond de garantie permettant a la victime d’être indemnisé par l’État en réparation de son préjudice quand celui-ci ne peut être indemnisé par l’auteur (inconnu, insolvable, …) ou les organismes d’assurance.

Dialogue environnemental: le gouvernement doit réintégrer les ONG spécialisées en santé environnement | rassemblement pour la planete

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Soutenu par 4 anciens ministres de l’environnement (Delphine Batho, Yves Cochet, Chantal Jouanno, Corinne Lepage), le Rassemblement pour la Planète (RPP) s’est exprimé aujourd’hui pour dénoncer l’éviction par le Gouvernement de ses membres (des ONG lanceuses d’alertes et spécialisées en santé-environnement.) de la Conférence environnementale des 20 et 21 septembre prochains.

Plus de détail sur le site du RRP : Dialogue environnemental: le gouvernement doit réintégrer les ONG spécialisées en santé environnement | rassemblement pour la planete.

Dialogue environnemental : les acteurs de la santé environnement virés !!

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A la veille de la Conférence environnementale, LE GOUVERNEMENT DECIDE D’EXCLURE LES ORGANISATIONS ENVIRONNEMENTALES LANCEUSES D’ALERTE sans aucune explication et sans même les prévenir (vive le dialogue environnemental…).

Un décret du 6 septembre qui officialise la liste des associations participantes au CNTE (Conseil National pour la Transition Ecologique) écarte le Rassemblement pour la Planète, seul groupement d’associations spécialisées des questions de santé-environnement (Ecologie Sans Frontière et Respire – pollution de l’air, Générations Futures et le Réseau Environnement Santé – pesticides et produits chimiques, Robin des Toits – Ondes électromagnétiques, Sea Shepherd – biodiversité marine), etc.

 Alors que le Ministère du travail publie un rapport sur l’exposition des travailleurs aux produits chimiques qui touchent plus de 2 millions de personnes en France (DARES, septembre 2013) et que pour préparer le futur « plan cancer», une série de propositions concernant le contrôle de l’exposition aux risques environnementaux ont été remises au gouvernement, voilà que celui-ci décide de se priver de l’expertise indépendante de lanceurs d’alertes qualifiés en santé-environnement. Comprenez : les pesticides, le diesel, les perturbateurs endocriniens présents dans nombre de produits chimiques, jusqu’aux ondes électromagnétiques. Autant d’enjeux qui risquent de fâcher le gouvernement avec les industriels.

A l’occasion d’une CONFERENCE DE PRESSE qui se tiendra le MARDI 17 SEPTEMBRE prochain au Rubis (165 Avenue du Maine), à 10H30, les membres du Rassemblement pour la Planète s’exprimeront tant sur le fond que sur la forme et lanceront plusieurs initiatives fortes à la hauteur des enjeux.

Contributions du RASSEMBLEMENT POUR LA PLANETE à la conférence environnementale des 20 et 21 septembre

Capture d’écran 2013-09-09 à 15.46.41Plus d’info : http://rassemblementpourlaplanete.org/

Face à la crise financière, sociale et écologique que connaît la France, il est devenu nécessaire d’inventer un modèle de sortie de crise par le haut. Or répondre à la crise écologique est la seule façon de retrouver un modèle construit pour le bien-être du plus grand nombre, non seulement pour le présent, mais aussi pour les générations futures. Cela permettra de créer de l’emploi, de renforcer le lien social, l’innovation, la culture, et in fine le bien-être et la paix.

Si des réponses commencent déjà à être apportées, la crise écologique qui s’est développée à travers trois composantes désormais bien connues (à savoir le réchauffement climatique, l’épuisement des ressources naturelles et la chute de la biodiversité), doit toutefois être complétée par une quatrième : la crise sanitaire.

Comme les trois autres crises écologiques, la crise sanitaire est la conséquence de l’activité humaine, car toutes ces maladies trouvent majoritairement leur cause dans l’environnement moderne. La traduction la plus évidente de celle-ci est l’épidémie mondiale de maladies chroniques que l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) qualifie de « principal challenge auquel doit faire face l’humanité en ce début de 21ème siècle».

Cette crise sanitaire impacte l’ensemble de l’économie et du champ social. En priorité, elle met en péril les systèmes de santé et d’assurance maladie.

Répondre à la crise sanitaire, c’est une façon de répondre aux trois autres crises écologiques en même temps qu’à la crise sociale, en évitant que la réponse à l’une d’elle se fasse en aggravant les autres. On ne peut pas répondre par exemple à la crise énergétique en augmentant la pollution intérieure et extérieure, en pénalisant les plus démunis, soumis à la double peine d’être à la fois pauvres et les plus exposés aux problèmes de santé.

Prendre en compte la dimension Santé-Environnement, c’est aussi faire en sorte de mettre fin aux scandales sanitaires, qui, de l’amiante au Médiator en passant par le bisphénol A, traduisent les carences de notre système de sécurité sanitaire, du point de vue protection de l’alerte et de l’expertise. Pour ces raisons, la question Santé-Environnement touche tout un chacun immédiatement et est la plus perceptible par le grand public. Elle contribue ainsi à la mobilisation des citoyens pour la transition écologique.

C’est pour cette raison que la problématique santé/environnement doit être abordée de manière transversale dans les différentes tables rondes mises en place dans le cadre de la Conférence environnementale de 2013.

  • TABLE RONDE N° 1 : Économie circulaire

Les contributions relatives à la table ronde n°1, indisponibles actuellement, seront transmises dans les plus brefs délais.

  • TABLE RONDE N° 2 : Emplois et transition écologique

Les contributions relatives à la table ronde n°2, indisponibles actuellement, seront transmises dans les plus brefs délais.

  • TABLE RONDE N° 3 : Politique de l’eau

Les océans, les fleuves et les rivières contiennent des millions de tonnes de polluants provenant des rejets chimiques de nos industries, de notre agriculture et de nos activités quotidiennes. Cette pollution est tellement généralisée qu’il est difficile d’y échapper. Ce sont ainsi 93% des cours d’eau et 70% des nappes phréatiques qui contiennent des résidus de pesticides dans notre pays. Moins connus, les composés perfluorés sont aussi présents de manière ubiquitaire dans les cours d’eau européen. Ainsi le PFOA est retrouvé dans 97% des rivières du continent ! Des médicaments sont aussi très fréquemment retrouvés dans nos eaux, comme la carbamazépine présente dans 95% des cours d’eau européens. La liste ne s’arrête pas là et il faudrait y ajouter s solvants, nitrates, phosphates, détergents, plastifiants, produits cosmétiques, PCB et bien d’autres encore.

Cette pollution généralisée à bien sûr un impact sur les écosystèmes et la biodiversité. Ainsi la présence de nombreux perturbateurs endocriniens parmi ces polluants explique la féminisation des mâles dans certaines espèces de poissons ou de batraciens. Des effets sur le système immunitaire de certains espèces aquatiques se font également sentir et impactent la biodiversité. Les nitrates conduisent à l’eutrophisation de certaines eaux, qui impacte durement de nombreux organismes aquatiques.

Mais les conséquences de ces pollutions ne s’arrêtent pas là et les humains sont eux aussi directement exposés à ces polluants présents dans les ressources en eau à partir desquelles nous fabriquons notre eau de consommation. Nos stations d’épuration sont en effet incapables de rabattre la totalité de ces polluants- loin s’en faut- et nous les retrouvons donc très fréquemment…dans l’eau de nos robinets. La réglementation fixant des valeurs de toxicité ne prenant pas en compte les effets à faible dose des perturbateurs endocriniens, c’est ensuite très légalement que l’on nous distribue de l’eau contenant un cocktail de ces substances perturbant notre système hormonal et que nous buvons toute l’année. Ces doses viennent s’ajouter aux perturbateurs endocriniens présents dans l’alimentation, dans l’air intérieur et extérieur. Les pollutions de l’eau sont donc au cœur des problématiques de santé environnementale dont la prise en compte est une priorité pour pouvoir espérer juguler les épidémies de maladies chroniques qui frappent si durement les pays industrialisés. La prévention des pollutions aquatiques par une modification des pratiques agricoles, industrielles, pharmaceutiques doit donc constituer une priorité sanitaire pour le pays.

Au-delà de la protection de la biodiversité et de la santé publique, la prévention de la pollution des eaux est également un enjeu majeur pour l’équilibre des finances publiques. Tout d’abord parce que la régression des épidémies de maladies chroniques permettrait de réaliser des milliards d’économie. Rappelons-nous ainsi que les frais de soin annuels pour traiter un cancer sont de l’ordre de 10 000 Euros …et que le cancer frappe 1000 nouvelles personnes chaque jour ! La prévention des pollutions aquatiques est également une priorité car le coût de la dépollution est totalement prohibitif. Les surcoûts et pertes financiers annuels attribués

aux pollutions agricoles diffuses sont ainsi déjà estimés à plus d’un milliard d’euros. Mais le traitement des eaux de surface et côtières pour se débarrasser de ces polluants agricoles coûterait plus de 50 milliards et la restauration des eaux souterraines plus de 500 milliards ! Ces coûts totalement vertigineux nous montrent que la seule solution économiquement viable est bien du côté de la prévention de ces pollutions.

C’est donc un grand plan de prévention de la pollution des eaux que la conférence environnementale doit faire émerger, rompant ainsi avec le laxisme passé qui consiste à traîner les pieds pour appliquer les préconisations de la Directive Cadre sur l’eau, quitte à se voir régulièrement condamner par la cour de Justice de l’Union européenne.

Propositions de Génération futures / Rassemblement pour la Planète pour la conférence environnementale sur le thème de l’eau :

1 : Redéfinir la notion de qualité de l’eau à la lumière du changement de paradigme des perturbateurs endocriniens. L’objectif doit être affirmé de 0 PE dans les eaux tant brutes qu’à destination de la consommation humaine.

2 : A la lumière de l’objectif n°1 : obtenir l’abrogation de l’Instruction DGS/EA4 no 2010- 424 du 9 décembre 2010 relative à la gestion des risques sanitaires en cas de dépassement des limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine, afin de ne pas tolérer plus de 20% des Valeurs Maximales de toxicité dans les eaux distribuées dans un premier temps puis pas plus que la limité de qualité dans un deuxième temps.

3 : Application stricte du principe pollueur-payeur en créant une redevance forte pour les producteurs de risque.

4: Définition et application immédiate des plans d’actions prévus dans les zones d’alimentation des captages Grenelle.

5 : Définir la protection des eaux par l’agriculture biologique et/ou des MAE adaptées comme une priorité dans la future Loi d’Orientation Agricole

TABLE RONDE N° 4 : Biodiversité marine, mer et océans

« Si les océans meurent, nous mourrons ».

Propositions de Sea Shepherd pour le Rassemblement pour la Planète.
Agir contre sur la surpêche et la pêche illégale avec des mesures à la hauteur de l’enjeu

La pêche illégale représente 21 milliards de dollars par an et la surpêche est la première menace qui pèse sur les océans. La pêche industrielle en grande partie financée par l’Europe et la pêche illégale sont de véritables fléaux qui mettent en péril l’avenir des océans – et de fait, celui de l’humanité (plus de 40% de la pêche en Méditerranée est illégale !) 80% des pêcheries sont exploitées au maximum, en cours d’effondrement ou déjà effondrées (FAO). En sont victimes : les écosystèmes marins mais aussi les pêcheurs artisanaux qui représentent 98% des pêcheurs dans le monde. 66 000 emplois de pêcheurs ont été perdus en Europe sur les dix dernières années, et 8000 disparaissent chaque année. Parallèlement, la pêche illégale génère un chiffre d’affaire évalué au niveau mondial à 10 milliards d’euros.

• Initiatives françaises pour sauver la Méditerranée :

–  Reconversion pour les pêcheurs et réorientation des subventions européennes.

–  Moratoire complet sur la pêche industrielle en Méditerranée pour une période de 20ans afin de laisser aux populations le temps de se régénérer.

– Interdiction effective des bateaux à senne tournante et chaluts de fond.

–  Démantèlement des fermes d’élevage de thons implantées sans autorisation et geldes permis pour enrayer leur expansion.

– Création d’une Police des Mers par reconversion d’anciens pêcheurs

Argumentaire : En Méditerranée, il règne une scandaleuse impunité en matière de pêche illégale, Il est urgent de mettre en place de véritables patrouilles anti braconnage, chargées de repérer et d’appréhender les bateaux pêchant illégalement (pêche hors saison, au sein de zones marines protégées, techniques de pêche illégales, ciblage d’espèces protégées, d’individus juvéniles, falsification de quotas, transbordement en mer, pavillons de complaisance ect…). D’anciens pêcheurs, évincés par la pêche industrielle et la pêche pirate pourraient ainsi être fonctionnarisés en tant que « gardiens des ressources marines ». Ils connaissent la mer, les lieux de pêche et sont les premières victimes humaines de la pêche industrielle et/ou illégale.

• Traquer les filets dérivants :

Argumentaire : Alors que les filets dérivants sont interdits par l’ONU depuis 1992 et par l’UE depuis 2002, leur utilisation illégale reste la principale cause de mortalité de milliers de mammifères marins. Les pêcheurs utilisant les « rideaux de la mort » ont pourtant reçu des subventions pour financer leur reconversion vers des techniques moins aveuglément destructrices. Il est nécessaire d’identifier les contrevenants et de leur réclamer le remboursement des sommes perçues à cet effet.

• Reconversion des pêcheurs en guides touristiques et ou fonctionnaires de surveillance :

Argumentaire : Les nombreux mammifères marins de Méditerranée représentent un potentiel de «Whale Watching» considérable et largement sous exploité. La reconversion et la création de postes de guides marins peut être financée grâce à une réorientation des subventions européennes qui subventionnent aujourd’hui des pêcheries destructrices et non responsables.

• Initiatives françaises pour sauver les océans :

1/ Campagnes Nationales de Récupération des pêcheries fantômes

Argumentaire : il s’agit d’engins de pêches, de casiers, de filets ou de palangres perdus ou abandonnés en mer par les pêcheurs. Pendant de nombreuses années ils continuent de tuer par milliers poissons, tortues, oiseaux et mammifères marins. On estime qu’à certains endroits, la pêche fantôme surpasse la pêche active et affecte de façon considérable la vie marine et représente un scandale éthique et écologique.

2/ Instituer en France et en Union Européenne l’équivalent américain du Lacey Act appliqué aux espèces marines afin d’enrayer efficacement la pêche illégale et hors quota.

Argumentaire : Le Lacey Act interdit l’import, l’export, le transport, la vente, la réception, l’acquisition ou l’achat à l’intérieur et à l’extérieur de l’Etat de toute espèce obtenue en contradiction avec les lois de protection de l’environnement.

3/ Établir une liste noire publique des navires pêchant illégalement et leur interdire l’accès et le débarquement dans les ports français.

4/ Mise en place de sanctions financières à l’égard des flottes illégalessuffisamment sévères pour être réellement dissuasives et efficaces.

5/ Mettre en place de toute urgence une loi de protection des requins.

Argumentaire : Ces grands prédateurs sont aujourd’hui massivement décimés sans aucun contrôle, ni aucun quota et ont diminué de près de 90%. La France est le deuxième pays européen qui pêche le plus de requins et le seul pays à encore cibler intentionnellement le requin taupe, pourtant en danger critique d’extinction (Flotte basée sur l’Ile d’Yeu).

• Les casques verts / police des mers : Création d’une force d’interposition écologique internationale.

Argumentaire : La préservation des océans est un enjeu de civilisation fondamental. Les moyens qui devraient être mis en œuvre pour la protéger dépassent largement les capacités des gouvernements nationaux. Certes, il existe des cadres juridiques pour protéger les espèces menacées d’extinction, mais personne ne se rend sur le terrain pour les faire appliquer. Dans les eaux internationales, la surpêche continue de faire des ravages en toute impunité. Tout comme la haute mer, la défense des zones économiques exclusives fragiles nécessite une réponse globale, capable de transcender les égoïsmes nationaux. Seules et avec des moyens limités, les associations internationales occupent le terrain, palliant souvent la faiblesse des États qui devraient pourtant jouer un rôle fondamental. Dans les faits, certaines d’ONG remplacent désormais des institutions tétanisées.

En haute mer, la protection des océans demande des moyens particulièrement importants. Le but de cette proposition est de faire entrer l’écologie au Conseil de sécurité de l’ONU et d’utiliser la protection de l’environnement comme un vecteur de paix. Pour atteindre cet objectif, une force internationale qui se serait appuyée à la fois sur les initiatives locales de la société civile et sur les moyens matériels des nations membres de l’ONU.

Qui en seront les acteurs ? Des militaires, des fonctionnaires, des civils issus des associations ou du service civil, etc. Il n’y aura pas un profil particulier, car l’esprit que ces hommes et ces femmes défendront proviendra d’un concept partagé. Projetable en tous lieux, ils seront sur zone pour protéger le droit environnemental et anticiper les crises sous mandat onusien de casques verts.

La France pourrait porter ce projet à l’instar de Jacques-Yves Cousteau à Rio en 1992

Donner un coup de jeune à l’engagement citoyen pour les océans :

Argumentaire : il est nécessaire d’impliquer dans la gestion de la problématique des océans une force vive qui en est complètement déconnectée mais à qui cela permettrait d’ouvrir un nouvel horizon au sens propre comme au sens figuré : les jeunes et notamment les jeunes dont le milieu social ou la situation géographique font qu’ils ne se sentent pas spontanément concernés mais dont l’intérêt pour ces questions représenterait une énorme valeur ajoutée. Des programmes de découverte et de conscientisation doivent être mis en place afin que s’opère une vraie « rencontre avec la mer », préalable indispensable à la volonté des jeunes d’agir pour la défendre.

TABLE RONDE N° 5 : Éducation à l’environnement et au développement durable

Le développement durable 

La première définition du développement durable (ou développement soutenable) a été donnée par le rapport Brundtland, en 1987 : « Un développement qui s’efforce de répondre aux besoins des générations présentes, à commencer par les plus démunis, sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ».

En 1992, le principe I de la déclaration de Rio sur l’Environnement et le Développement affirme que : « Les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature». La santé apparaît à ce titre à la fois comme un objectif et un préalable au développement durable.

En 1994, la Charte d’Aalborg ou Charte des villes européennes pour la durabilité indique dans sa déclaration commune : « l’environnement durable suppose le maintien de la biodiversité, de la santé publique et de la qualité de l’air, de l’eau et du sol à des niveaux suffisants pour protéger durablement la vie humaine, la faune et la flore… Nous, villes, sommes conscientes que les substances toxiques et dangereuses sont de plus en plus présentes dans l’atmosphère, l’eau, le sol et les aliments, et qu’elles deviennent une menace de plus en plus grande pour la santé publique et les écosystèmes ».

Les Agendas 21

L’Agenda 21 local est un outil de planification du développement durable. Ses principales fonctions sont la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, la production de biens et de services durables, la protection de l’environnement. Il a été adopté par les pays signataires de la Déclaration de Rio et se décline en quarante chapitres. Le chapitre 28 rappelle le rôle essentiel qui revient aux territoires et aux collectivités locales en matière de développement durable. Le chapitre 6, consacré à la protection et à la promotion de la santé, rappelle que santé et développement sont étroitement liés et insiste sur l’intersectorialité et les programmes préventifs.

En adoptant la Stratégie nationale de développement durable (SNDD) en 2003, la France a décidé de favoriser la mise en place de 500 Agendas 21 locaux en 5 ans. La SNDD 2010- 2013, adoptée en juillet 2010, double l’objectif avec le déploiement de 1 000 Agendas 21 d’ici 2013. Elle s’inscrit dans le cadre de la stratégie européenne de développement durable (SEDD) et s’articule autour de neuf défis stratégiques. Le défi 7 concerne la santé publique, la prévention et la gestion des risques, et porte une attention particulière à la qualité des milieux et aux inégalités sociales potentielles (tableau 1).

La Santé dans l’éducation à l’environnement et au développement durable

Le document préparatoire mentionne bien « les impacts sur la santé dans une perspective de développement durable », mais l’enjeu santé disparaît ensuite des propositions. La santé environnementale fait l’objet d’un plan national. Celui-ci était mentionné explicitement dans les Leviers d’actions du défi 7 « Organisation de la mise en oeuvre du deuxième plan national environnement santé ».

L’actuel PNSE2 se termine en 2013. La préparation du PNSE3 est en cours. Il est souhaitable d’effectuer un bilan de ce qui a été fait par rapport au PNSE2 et de prendre en considération la préparation du PNSE3 dans son volet Formation.

La formation en Santé Environnent a été identifiée comme un axe majeur du PNSE 1 et du PNSE2, mais le bilan de ces 2 plans aboutit à la même conclusion, à savoir une absence de mise en œuvre.

Il est donc important d’analyser les raisons de cette situation. La proposition est de tenir une conférence avec les parties prenantes sur le sujet dans l’optique de la préparation du PNSE3.

Tableau 1 – Les leviers d’actions de la Stratégie nationale du développement durable 2010-2013 (Source : Stratégie nationale du développement durable 2010-2013

Leviers d’actions du défi 7 : Santé publique, prévention et gestion des risques

  • Connaissance des impacts de l’environnement sur la santé ;
  • Organisation de la mise en oeuvre du deuxième plan national environnementsanté ;
  • Restauration de la qualité de l’eau et préservation de son renouvellement ;
  • Amélioration de la qualité des milieux ;
  • Prévention des risques naturels et industriels ;
  • Réduction des rejets des substances les plus préoccupantes ;
  • Incitations aux bons comportements individuels pour une bonne santé ;
  • Amélioration de la documentation des liens entre inégalités socio-économiques etsanitaires ;
  • inégalités territoriales et exposition aux risques, inégalités environnementales etsanitaires ;
  • Prise en compte des différences de comportements culturels.Leviers d’actions intersectoriels
  • Accès à une alimentation sûre et équilibrée, en développant une production agroalimentaire plus durable ;
  • Croisement de l’éducation au développement durable avec d’autres éducations transversales, comme l’éducation à la santé, à la nutrition et aux risques ;
  • Politiques de transports ;
  • Encadrement de la publicité en matière d’allégations environnementales et de santé. 

D. Batho : l’extension de l’action de groupe à l’environnement à l’étude

25/06/2013 17h26 – ENVIRONNEMENT-SANTÉ-CONSOMMATION-GOUVERNEMENT – Monde (FRS) – AFP

PARIS, 25 juin 2013 (AFP) – La ministre de l’Ecologie et de l’Energie Delphine Batho a cité mardi « l’extension de l’action de groupe » au domaine de l’environnement, parmi les pistes de réforme du droit de l’environnement actuellement étudiées.

« Je veux lancer le chantier de l’extension de l’action de groupe à l’environnement et, en lien, avec Marisol Touraine, à la santé environnementale », a déclaré Mme Batho lors de la journée des Etats généraux de l’environnement.

Ce vaste chantier de réforme des législations s’appliquant au domaine environnemental a été engagé il y a quelques mois et doit aboutir à plus « d’efficacité », « de lisibilité », de « participation du public ».

« Le statu quo n’est pas envisageable », a lancé la ministre car le droit de l’environnement « se dévoie quand il est synonyme de bureaucratie et de formalisme kafkaïen ».

Mme Batho a appelé à « regarder la réalité en face », déplorant que « trois ans après le passage de la tempête Xynthia, les digues nouvelles (…) ne sont pas construites, qu’il faille huit ans pour que des éoliennes puissent être construites et raccordées au réseau et que tous les projets voient leur calendrier, leur coût financier déraper pour des raisons » en lien avec « la complexité des procédures ».

La journée de mardi était consacrée à un bilan des consultations de terrain sur le droit de l’environnement. Ce travail se prolongera par un arbitrage du gouvernement dans les mois à venir.

La proposition de la ministre sur les actions de groupe élargies à l’environnement et à la santé (Médiator, amiante, etc.) fait notamment écho aux demandes de parlementaires écologistes et Front de gauche qui réclament cette extension.

L’Assemblée examine cette semaine un projet de loi sur la consommation, qui devrait instaurer la possibilité des actions de groupe pour les biens matériels.

La ministre de la Santé Marisol Touraine s’est déclarée lundi « favorable » à la mise en place d’actions de groupe concernant la santé. Elle a annoncé qu’elle présenterait début 2014 un projet de loi spécifique en ce sens.

ces/fa/DS